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...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03840 No MINUTE : 15/ 45 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Jérémie X...né le 10 mai 1990 à Rennes demeurant ...-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me...

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03841 No MINUTE : 15/ 46 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Edouard X...né le 14 Mai 1989 à AVRANCHES 50300 Demeurant ...-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assist...

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03884 No MINUTE : 15/ 47 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Alain X...né le 16 Octobre 1951 à CAEN 14050 demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL...