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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-11-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 21 novembre 2008, 06/00200

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00200 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 20 Décembre 2005 RG no F03 / 00221 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : S. A. MOULINEX 22 Place des Vosges-Immeuble Le Monge 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... Maître Francisque A..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SCP BECHERET et THIERRY...

France | 21/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 21 novembre 2008, 08/00152

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08/00152Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Décembre 2007 RG no F07/00020 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : G.I.E. SAVELEC8 rue Edouard BRANLY14100 LISIEUX Représentée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Emmanuel X......22190 PLERIN Comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président de...

France | 21/11/2008 | Chambre sociale
 
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