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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-09-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 septembre 2008, 07/02145

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02145 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 04 Juin 2007 RG no F06 / 00037 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Association LADAPT Château de Vaux sur Aure 14400 VAUX SUR SEULLES Représentée par Me Marie Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joseph X... ... 50500 CARENTAN Comparant et assisté de Me Sophie LECELLIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président...

France | 26/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 26 septembre 2008, 07/03420

...France, Cour d'appel de Caen, 26 septembre 2008, 07/03420...AFFAIRE : N RG 07 / 03420 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Septembre 2007 RG no F06 / 00076 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS NETTO DECOR Z. I. rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Maître HOYE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Maître JOUANNEAU-LAUNAY, avocat au barreau de CAEN...

France | 26/09/2008

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 septembre 2008, 07/3420

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03420 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Septembre 2007 RG no F06 / 00076 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X......... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS NETTO DECOR Z. I. rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Maître HOYE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Maître JOUANNEAU-LAUNAY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER...

France | 26/09/2008 | Chambre sociale
 
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