Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 03 juillet 2008, 06/01615
... 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 06/01615 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 APPELANTE : LA S.A. RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP CLEMENT DE...
| France, Cour d'appel de Caen, 03 juillet 2008, 06/03568
...France, Cour d'appel de Caen, 03 juillet 2008, 06/03568...AFFAIRE : N RG 06 / 03568 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON-RG no 05 / 01383 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Monsieur Pierre X... Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Madame Annick Y... épouse X... Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Sébastien A...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 03 juillet 2008, 06/1615
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/01615Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 03 JUILLET 2008 APPELANTE : LA S.A. RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC-3 E rue de Paris35510 CESSON SEVIGNEprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avouésassistée de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES BOULCH, avocats au barreau de CHERBOURG INTIMEE : LA S.A.R.L. CAFE-CINEMA DU GRAND...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 03 juillet 2008, 06/3568
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03568 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON-RG no 05 / 01383 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Monsieur Pierre X... Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Madame Annick Y... épouse X... Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Sébastien A...... 61000 ALENCON Madame Christelle B... épouse...
