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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-06-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 13 juin 2008, 07/01722

...France, Cour d'appel de Caen, 13 juin 2008, 07/01722...AFFAIRE : N RG 07 / 01722 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 26 Janvier 2004- RG no 02 / 1357 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 14980 ROTS Comparant en personne, assisté de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA CARREFOUR Centre Commercial Saint Clair- BP 135 14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX Représentée par Me DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars...

France | 13/06/2008

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 13 juin 2008, 07/02042

...Cour d'appel de Caen...ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Mai 2007- RG no 07 / 00046 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Philippe X... Chez Mme Y...... 72700 ALLONNES Comparant en personne, assisté de Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Cyrille B... "... " 61250 CUISSAI Représentée par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul...

France | 13/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Ct0268, 13 juin 2008, 07/1722

...Cour d'appel de Caen...TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X...... 14980 ROTS Comparant en personne, assisté de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA CARREFOUR Centre Commercial Saint Clair- BP 135 14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX Représentée par Me DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour...

France | 13/06/2008 | Ct0268
 
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