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...France, Cour d'appel de Caen, 20 mai 2008, 06/01495...AFFAIRE : N RG 06 / 01495 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 23 Mars 2006- RG no 04 / 0954 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Martine Y... épouse X... ... 14100 LISIEUX représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur Paul B... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01495 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 23 Mars 2006- RG no 04 / 0954 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Martine Y... épouse X...... 14100 LISIEUX représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur Paul B...... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur...

...Cour d'appel de Caen...Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...... représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Marie- Rose Z... épouse A...... représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition du...