Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 15 mai 2008, 06/02639
... 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 06 / 02639 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : LA SARL GILLET CIAPONI 67 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean- Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, 15 mai 2008, 06/03331
...France, Cour d'appel de Caen, 15 mai 2008, 06/03331...AFFAIRE : N RG 06 / 03331 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG- RG no 05 / 01764 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANT : LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Didier COGUIC, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Madame...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 06/2639
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 02639 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : LA SARL GILLET CIAPONI 67 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean- Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 15 mai 2008, 06/3331
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03331 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG- RG no 05 / 01764 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANT : LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Didier COGUIC, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Madame Jocelyne Y...... 50260 BRICQUEBEC Monsieur Patrice...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 15 mai 2008, 06/3595
...Cour d'appel de Caen...Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Décembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 00528 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X...... 14800 SAINT ARNOULT Madame Sylviane Y... épouse X...... 14800 SAINT ARNOULT représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SEM CONFECTION... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP...
