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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 avril 2008, 07/02067

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/02067 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de SAINT BRIEUC en date du 16 Décembre 2004 RG no F 03/00183 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 29 novembre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 26 avril 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 22430 ERQUY Représenté par Me Laurent SEGALEN, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE : SARL SOFRADIS Rue Aimé Cotton - ZA Brice Est 19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me...

France | 04/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 avril 2008, 07/02239

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02239 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de COUTANCES en date du 26 Juin 2007 RG no F 06 / 00076 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANTE : Société NETTO DECOR ZI de l' Industrie BP 90051 14500 VIRE Représentée par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Patricia X... ... 50160 GIEVILLE Représentée par Me RAOULT- PIGNOLET, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER...

France | 04/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 avril 2008, 07/03817

...Cour d'appel de Caen...COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL SEGECOTRA 90 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me PETAT, substitué par Me FLORY, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Mauricette X... ... Comparante en personne, assistée de Me MORICE, avocat au barreau de CAEN SARL INVESTISSEMENTS LOISIRS 64 avenue de la Mer 14390 CABOURG Non comparante ni représentée DEBATS : A l' audience publique du 17 Mars 2008, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d' instruire l' affaire lequel a...

France | 04/04/2008 | Chambre sociale
 
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