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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 28 mars 2008, 07/00837

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00837 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 23 Février 2007 RG no F06 / 00079 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ......bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002153 du 12 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représenté par Me Maurice LARVOL, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Raymond Y... ...... Représenté par Me Serge GUILLEVIN, avocat au...

France | 28/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 28 mars 2008, 07/03245

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/03245 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 14700 FALAISE Représenté par Me MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. LARBRE INDUSTRIE Zone Industrielle du Mrtray 14730 GIBERVILLE Représentée par Me GOURDET, du cabinet TOURRET-MORICE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER...

France | 28/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 28 mars 2008, 07/03246

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/03246 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 14700 FALAISE Comparant en personne, assisté de Me MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. LARBRE INDUSTRIE Zone Industrielle du Mrtray 14730 GIBERVILLE Représentée par Me GOURDET, du cabinet TOURRET-MORICE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...

France | 28/03/2008 | Chambre sociale
 
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