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| France, Cour d'appel de Caen, 04 mars 2008, 06/01264
... Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 04 mars 2008, 06/1264
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me FLEURY- REBERT, avocat au barreau de STRASBOURG La S. C. I. AXESTEV Le Bourg 14600 EQUEMAUVILLE...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 mars 2008, 07/00910
... Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice Z... ... 14210...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 04 mars 2008, 07/910
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice Z... ... 14210 EVRECY représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me TULEFF substituant Me Fabrice BERNARD...
