Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 06 novembre 2007, 06/01080

... Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Brigitte Y... épouse X... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me LAURENT-ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR...

France | 06/11/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 06/1080

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Brigitte Y... épouse X... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me LAURENT-ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DELOM DE...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Caen, 06 novembre 2007, 07/01760

... Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 07/01760 Code Aff. : ARRET N DC/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 61400 MORTAGNE AU PERCHE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ABS BELLISSIMA Rue des Ravenelles...

France | 06/11/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 07/1760

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/01760 Code Aff. : ARRET N DC/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 61400 MORTAGNE AU PERCHE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ABS BELLISSIMA Rue des Ravenelles Route d'Alençon 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE prise en la personne de son représentant légal Non comparante...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award