Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 20 septembre 2007, 05/03528
... Octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 05/03528 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SAS ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger ZI St Etienne du Rouvrau BP 2049 76040 ROUEN CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 20 septembre 2007, 05/3528
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/03528 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SAS ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger ZI St Etienne du Rouvrau BP 2049 76040 ROUEN CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : LA SCI LE PREMAR...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 septembre 2007, 06/00299
... 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 03 / 1616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06 / 00299 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 25 Novembre 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 03 / 1616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA JEANNETTE ... ... prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 septembre 2007, 06/00450
... Janvier 2006 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU - RG no 05/J0005 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 06/00450 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Janvier 2006 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU - RG no 05/J0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 septembre 2007, 06/00563
... Février 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 04 / 2497 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 06 / 00563 Code Aff. : ARRÊT N ALF NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Février 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 04 / 2497 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. BACK EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 20 septembre 2007, 06/299
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00299 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 25 Novembre 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 03 / 1616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA JEANNETTE ... ... prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 20 septembre 2007, 06/450
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00450 Code Aff. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Janvier 2006 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU - RG no 05/J0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : LA SARL VP ISOLATION 76 Rue du Vaugueux...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 20 septembre 2007, 06/653
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00563 Code Aff. : ARRÊT N ALF NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Février 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 04 / 2497 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. BACK EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick LEHUEDE, avocat au barreau de VANNES INTIMEE : LA S.A.S. CORMAN FRANCE Cit...
