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| France, Cour d'appel de Caen, 20 octobre 2006, 05/01635
...'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20...AFFAIRE : N RG 05/01635 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Line X... ... Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 octobre 2006, 05/01636
...'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20...AFFAIRE : N RG 05/01636 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Viviane X... ... Représentée par Monsieur Y... , délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z... , gérante DEBATS : A l'audience publique du 04...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 octobre 2006, 05/02533
...'ARGENTAN en date du 21 Juin 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20...AFFAIRE : N RG 05/02533 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 21 Juin 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Caen, 20 octobre 2006, 06/00074
... LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 20...AFFAIRE : N RG 06/00074 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice X... 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951412
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00074 Code Aff. : X... N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 X... DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice Y... ... Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951414
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00074 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice X... 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952493
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/02533 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 21 Juin 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952494
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/01636 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Viviane X... ... Représentée par Monsieur Y... , délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z... , gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952495
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/01635 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Line X... ... Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952497
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/02533 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 21 Juin 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat charg...
