Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2022-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00281
... ALCIAT-JURIS LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKSG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 25 Février 2021...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00787
...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00787...CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD ASSOCIES LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL4L Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. CREATIS, agissant...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00854
... ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00908
... SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD ASSOCIES - la SCP GERIGNY ASSOCIES LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DME4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 08 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE : I - M. M L...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/00964
... 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG...CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Jerome DUBOIS-DINANT LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMIY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHATEAUROUX en date du 15 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE : I - UDAF DE L'INDRE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 08 septembre 2022, 21/01178
...-HENNERON ANCIENNEMENT PERROT LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08...CR/AD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP BRIZIOU-HENNERON ANCIENNEMENT PERROT LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHATEAUROUX en date du 01 Octobre...
