Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2008-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2008, 07/1520
... ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008...V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01520 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 30 Août 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Jeannine Y... née le 22 Juillet 1928 à PARIS 4ème ... ... représentée par Me Hervé RAHON...
| France, Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2008, 08/00212
...France, Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2008, 08/00212...ARRÊT N 2008 / DU 19 JUIN 2008 NM -Exp. Me SALLE le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Me RACOT le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Tribunal de Police Saint-Amand-Montrond le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Fac de droit Copie au dossier. Copie exécutoire à Me SALLE SCP SOREL le : 19 / 06 / 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 19 JUIN 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-AMAND-MONTROND du 15 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0028, 19 juin 2008, 212
CHASSE Mots clés : CHASSE - Moyen de chasse prohibé - Moissonneuse batteuse - OUI - Connivence du chasseur avec le conducteur de l'engin... ...Cour d'appel de bourges...ARRÊT N 2008 / DU 19 JUIN 2008 NM -Exp. Me SALLE le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Me RACOT le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Tribunal de Police Saint-Amand-Montrond le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Fac de droit Copie au dossier. Copie exécutoire à Me SALLE SCP SOREL le : 19 / 06 / 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 19 JUIN 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 412
...Cour d'appel de bourges...V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01520 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 30 Août 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Jeannine Y... née le 22 Juillet 1928 à PARIS 4ème... ... représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P...
