Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 08 novembre 2007, 07/00182
... Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES...A. M. / H. B. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M. Sébastien X... né le 29...
| France, Cour d'appel de Bourges, 08 novembre 2007, 07/00185
... NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No - Pages...ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00185 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 08 novembre 2007, 690
...Cour d'appel de bourges...A. M. / H. B. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M. Sébastien X... né le 29 Avril 1972 à COSNE COURS SUR LOIRE NIEVRE ...-58220 CIEZ -Melle Laura X... née le 26 Mars 1974 à COSNE COURS SUR LOIRE NIEVRE ...-73150 VAL D ISERE représentés...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 08 novembre 2007, 691
...Cour d'appel de bourges...ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00185 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. CAREA SANITAIRE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié de droit au siège social Route d'Evron - Zone Industrielle 72140 SILLE LE...
