Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 12 octobre 2007, 06/01832
.... : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages...A.D./M.L. R.G : 06/01832 Décision attaquée : du 05 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES SA MEDIAPOST C/ Melle Sophie X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESPRES - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages APPELANTE : SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03...
| France, Cour d'appel de Bourges, 12 octobre 2007, 07/00644
.... : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages...A.D./M.L. R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X... Notification aux parties par expéditions le : Me VOISIN - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages APPELANTE ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 12 octobre 2007, 283
...Cour d'appel de bourges...A.D./M.L. R.G : 06/01832 Décision attaquée : du 05 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES SA MEDIAPOST C/ Melle Sophie X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESPRES - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages APPELANTE : SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée par Me Stéphanie DESPRES avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : Mademoiselle Sophie X... ... 18230 ST DOULCHARD Représentée par Me Serge NONIN avocat au...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 12 octobre 2007, 288
CONTRAT DE TRAVAIL En présence de décision sur la compétence sans statuer sur le fond un seul recours : le contredit - Compétence juridiction... ...Cour d'appel de bourges...A.D./M.L. R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X... Notification aux parties par expéditions le : Me VOISIN - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 No - Pages APPELANTE ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Association FOYER DE LA...
