Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-08-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 07 août 2007, 06/01572
... CPAM DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 AOÛT 2007 No...SD / ML R. G : 06 / 01572 Décision attaquée : du 22 septembre 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES M. Jean-Marc X... C / C. P. A. M. DU CHER D. R. A. S. S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.-Grosse Me CHAZAT CPAM DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 AOÛT 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... ... 18200 ST AMAND MONTROND Représenté par Me CHAZAT-RATEAU...
| France, Cour d'appel de Bourges, 07 août 2007, 07/00195
... DECISION 2006-02-03 Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Bourges ...SD/NV R.G : 07/00195 Décision attaquée : du 3 février 2006 Origine : Cour d'Appel de BOURGES M. Gérald X... C/ S.A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD-PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : copie - exp. - grosse M. X... Me AGLIANY No - Pages DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur Gérald X... ... 59440 ST HILAIRE SUR HELPE Comparant en personne. DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : S.A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ... B.P. 28 36250 ST...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 07 août 2007, 242
... DECISION Cour d'appel de Bourges 2006-02-03 BOURGES ...SD/NV R.G : 07/00195 Décision attaquée : du 3 février 2006Origine : Cour d'Appel de BOURGES M. Gérald X... C/ S.A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD-PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : copie - exp. - grosse M. X... Me AGLIANY No - Pages DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur Gérald X......59440 ST HILAIRE SUR HELPE Comparant en personne. DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : S.A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY...B.P. 2836250 ST MAUR Représentée par Me AGLIANY, membre de la SCP AGLIANY, PATUREAU DE MIRAND...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 07 août 2007, 70
...Cour d'appel de bourges...SD / ML R. G : 06 / 01572 Décision attaquée : du 22 septembre 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES M. Jean-Marc X... C / C. P. A. M. DU CHER D. R. A. S. S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.-Grosse Me CHAZAT CPAM DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 AOÛT 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marc X...... ... 18200 ST AMAND MONTROND Représenté par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT et DEBORD-GUY avocats au barreau de...
