Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 12 juillet 2007, 04/01592
... Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES...A.M. / G.P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 04 / 01592 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 10 Août 2004 PARTIES EN CAUSE : I-M. Jean-Paul Y... né le 25...
| France, Cour d'appel de Bourges, 12 juillet 2007, 06/1715
...France, Cour d'appel de Bourges, 12 juillet 2007, 06/1715...BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 24 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-S. A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART AGF, agissant sur les...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 12 juillet 2007, 513
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - Démolition - // JDF Aux... ...Cour d'appel de bourges...A.M. / G.P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 04 / 01592 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 10 Août 2004 PARTIES EN CAUSE : I-M. Jean-Paul Y... né le 25 Septembre 1944 à SAINT...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 12 juillet 2007, 517
LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux contrats en cours - Exclusion - Cas - La loi nº 2002-1577 dite ABOUT du 30... ...Cour d'appel de bourges...BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 24 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-S. A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART...
