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| France, Cour d'appel de Bourges, 22 mars 2007, 06/10970
... Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00970 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 23 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Didier Y... né le 27 Septembre 1962...
| France, Cour d'appel de Bourges, 22 mars 2007, 07/00078
...France, Cour d'appel de Bourges, 22 mars 2007, 07/00078...ARRÊT N 2007 / DU 22 MARS 2007 SA -exp T. P. COSNE COURS SUR LOIRE le 22 mars 2007 - exp Me THURIOT le 22 mars 2007 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 22 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE du 12 DÉCEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe né le Lundi 12 Juillet 1965 à BAGNOLS SUR CEZE 30, de Claude et de Y... Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0062, 22 mars 2007, 233
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise Mots clés : MALFACONS - Travaux nécessaires à la reprise des désordres - Chiffrage - Estimations de... ...Cour d'appel de bourges...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00970 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 23 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Didier Y... né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS SEINE SAINT...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0028, 22 mars 2007, 78
CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Preuve - Contravention relevée au moyen d'un appareil automatique - Vérification annuelle de... ...Cour d'appel de bourges...ARRÊT N 2007 / DU 22 MARS 2007 SA -exp T. P. COSNE COURS SUR LOIRE le 22 mars 2007- exp Me THURIOT le 22 mars 2007 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 22 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE du 12 DÉCEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe né le Lundi 12 Juillet 1965 à BAGNOLS SUR CEZE 30, de...
