Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2006-10-20 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bourges, 20 octobre 2006, 05/01978

... : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame...E.M./H.L. R.G : 05/01978 Décision attaquée : du 08 Novembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS Mme Patricia X... épouse Y... C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH - SCP DAVIES Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO...

France | 20/10/2006

France | France, Cour d'appel de Bourges, 20 octobre 2006, 05/02028

...France, Cour d'appel de Bourges, 20 octobre 2006, 05/02028...E.M./N.V.R.G : 05/02028 05/02069 JONCTIONDécision attaquée : du 05 Décembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARONC/M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le : Me CIMADEVILLA-Me BORIECopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice de Me Marie-Christine CIMADEVILLA avocat au barreau de...

France | 20/10/2006

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 358

...Cour d'appel de bourges...E.M./H.L. R.G : 05/01978 Décision attaquée : du 08 Novembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS Mme Patricia X... épouse Y... Z.../ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH - SCP DAVIES Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH etamp; ASSOCIES avocats au barreau de NEVERS...

France | 20/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 359

...Cour d'appel de bourges...E.M./N.V.R.G : 05/02028 05/02069 JONCTIONDécision attaquée : du 05 Décembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARONC/M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le : Me CIMADEVILLA-Me BORIECopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice de Me Marie-Christine CIMADEVILLA avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur...

France | 20/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952015

...Cour d'appel de bourges...E.M./H.L. R.G : 05/01978 Décision attaquée : du 08 Novembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS Mme Patricia X... épouse Y... C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH - SCP DAVIES Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH etamp; ASSOCIES avocats au barreau de NEVERS...

France | 20/10/2006 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award