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| France, Cour d'appel de Bourges, 29 septembre 2006, 06/00139
... parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse Mle Z... Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES...ALS/NV R.G : 06/00139 Décision attaquée : du 11 Mai 2004 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS C.P.A.M. DE LA NIEVRE C/ Mme Sylvie X... D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Y... aux parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse Mle Z... Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No 85 - 4 Pages APPELANTE : C.P.A.M. DE LA NIEVRE 50, rue Paul Vaillant Couturier 58025 NEVERS CEDEX Représentée par Melle Z... en vertu d'un pouvoir spécial en...
| France, Cour d'appel de Bourges, 29 septembre 2006, 06/00189
... de Procédure Civile, le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges a fixé l'audience au vendredi...ALS/ML R.G : 06/00189 Décision attaquée : du 17 Janvier 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de CHATEAUROUX M. X... Y.../ Mme Laurence Z... mandataire liquidateur de la SARL LOCA BRENNE DEPANN'VITE Notification aux parties par expéditions le : Me MEUNIER - Me RUDIO Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No - 7 Pages DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... 58, rue de l'Eglise 36220 LUREUIL Représenté par Me MEUNIER, membre...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950560
...Cour d'appel de bourges...ALS/ML R.G : 06/00189 Décision attaquée : du 17 Janvier 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de CHATEAUROUX M. X... Y.../ Mme Laurence Z... mandataire liquidateur de la SARL LOCA BRENNE DEPANN'VITE Notification aux parties par expéditions le : Me MEUNIER - Me RUDIO Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No - 7 Pages DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... 58, rue de l'Eglise 36220 LUREUIL Représenté par Me MEUNIER, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL, MEUNIER etamp; CHAUMETTE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950561
...Cour d'appel de bourges...ALS/NV R.G : 06/00139 Décision attaquée : du 11 Mai 2004 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS C.P.A.M. DE LA NIEVRE C/ Mme Sylvie X... D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Y... aux parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse Mle Z... Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No 85 - 4 Pages APPELANTE : C.P.A.M. DE LA NIEVRE 50, rue Paul Vaillant Couturier 58025 NEVERS CEDEX Représentée par Melle Z... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 Mai 2006 INTIMEE : Madame Sylvie X... Chez Mme...
