Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2006-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 10 février 2006, JURITEXT000006948113
...Cour d'appel de bourges...EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat écrit du 1er septembre 2001, Monsieur X... a été engagé à compter de la même date par l'OGEC Union Lasallienne d'Education gérant le Groupe Scolaire ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE, en qualité de responsable d'internat. Le contrat prévoyait une période d'essai de cinq mois de travail effectif, pouvant être rompu moyennant un préavis de huit jours. Par courrier du 21 décembre 2001, le Groupe Scolaire ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE a mis fin au contrat de travail à compter du 7 janvier 2001. Monsieur X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 10 février 2006, JURITEXT000006949118
...Cour d'appel de bourges...10 FEVRIER 2006 No / FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 mai 2003, M. Jean-Luc X... a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre une déclaration d'accident du travail. Le 21 août 2003, le service spécialisé de cette caisse a notifié à M. Jean-Luc X... un refus de prise en charge du sinistre au titre d'un accident du travail. Sur recours du salarié, au cours de sa séance du 19 janvier 2004, la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire a accordé la prise en charge de l'accident de M. Jean-Luc X... survenu le 24 mai 2003 au titre de la législation...
