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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 22 octobre 2020, 17/06473

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller F N° RG 17/06473 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEN2 Monsieur E G H Z Madame J F B épouse Z SARL MOULIN DE VIGONAC c/ Monsieur O I SARL PLATRIERS PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT INSTALLATION ET PRESTATION DE SERVICE SARL MATHIS ET DANEDE SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE...

France | 22/10/2020 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 22 octobre 2020, 18/04076

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 18/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KRDV Monsieur P M c/ Monsieur N U Madame Z U épouse B SARL MENUISERIE ORMEO FRERES S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA MAAF ASSURANCES SAS TRENTINI SA Nature de la décision : AU FOND...

France | 22/10/2020 | 2ème chambre civile
 
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