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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-10-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 14 octobre 2020, 18/04642

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-10-14 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 18/04642 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSXM SAS ICTS ATLANTIQUE c/ Monsieur T B Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juillet 2018 RG n° F 17/00311 par le conseil de prud'hommes...

France | 14/10/2020 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 14 octobre 2020, 19/06313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-10-14 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère N° RG 19/06313 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK3O Madame F R épouse W c/ SARL Localité 4 DÉPANNAGE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2016 RG...

France | 14/10/2020 | Chambre sociale section a
 
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