Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 septembre 2020, 18/00865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-09-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KI5L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur O V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 septembre 2020, 18/01256
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-09-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président PRUD'HOMMES N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ3Y SARL ACTI-SER c/ Monsieur Y S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2018 R.G. n°F 16/02357 par le Conseil de Prud'hommes...
