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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 25 juin 2020, 19/05085

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-06-25 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 19/05085 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSN Madame R X Madame H T Monsieur F T c/ Monsieur U J Monsieur Z B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : sur renvoi de...

France | 25/06/2020 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 25 juin 2020, 19/06018

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-06-25 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 19/06018 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKCF Monsieur Z F c/ SCP SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. 19/00388 par le Tribunal de Grande...

France | 25/06/2020 | 2ème chambre civile
 
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