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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-01-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 15 janvier 2020, 17/02433

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-15 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Gérard PITTI, Vice- Président placé N° RG 17/02433 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZMB Monsieur X P c/ SAS M+ MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2017 R.G. 2017F00127 par la 3 ème Chambre du...

France | 15/01/2020 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 janvier 2020, 18/04457

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-15 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/04457 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSGY Monsieur R E c/ SA Française d'investissement et de renouvellement dentaire SAFIR Dentaire Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13...

France | 15/01/2020 | Chambre sociale section a
 
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