Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 décembre 2019, 16/00970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-19 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président N° RG 16/00970 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JCBR Monsieur B Z c/ Monsieur C U Monsieur I F Monsieur R J Monsieur A T Monsieur V S Monsieur G X Monsieur E D SELARL SELARL E D SCM ANGIOGRAPHIE SAINT AUGUSTIN SELARL R J SCP SILVESTRI-BAUJET Nature de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 décembre 2019, 17/05596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président PRUD'HOMMES N° RG 17/05596 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBUF SARL DILMEX c/ Monsieur F M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2017 R.G. n°14/02783 par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 décembre 2019, 18/06836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-19 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente N° RG 18/06836 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c/ SAS CHARIER TP Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26...
