Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 décembre 2019, 16/02346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 16/02346 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JFGR Monsieur I H c/ SCEA FAMILLE C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 18 décembre 2019, 17/01714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Gérard PITTI, Vice-Président placé N° RG 17/01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBES c/ La Société OPCI UIR II Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2017 R.G. 14/01215 par le Juge des loyers...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 décembre 2019, 17/04622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6YZ Monsieur J I c/ EPIC RÉGIE PERIBUS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
