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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 12 décembre 2019, 16/00757

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-12 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 16/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JBTG SARL R.F.P.C. c/ Monsieur L G Z Monsieur N F Madame E U épouse F Monsieur I H SARL VAR MARINE SARL GALLAY MEYRAN MARINE SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX SCP BR ET ASSOCIES SCP PAGES ET ASSOCIES SARL BGYB SARL BORA BORA...

France | 12/12/2019 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 décembre 2019, 17/06690

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/06690 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFBV SCP J c/ Monsieur R P Association C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2017 R.G...

France | 12/12/2019 | Chambre sociale section b
 
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