| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 novembre 2019, 17/03748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-11-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/03748 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4UC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 c/ Société LYONNAISE DES EAUX devenue SUEZ EAU FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 novembre 2019, 17/05819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-11-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/05819 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANET c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...