Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-10-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 31 octobre 2019, 17/03197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-10-31 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/03197 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J3HO Madame D D, en liquidation judiciaire c/ MSA DE LA GIRONDE intervenante : SELARL HIROU, es qualité de liquidateur judiciaire Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 31 octobre 2019, 17/04566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-10-31 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président BAUX RURAUX N° RG 17/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6T2 Société civile OX Monsieur A O c/ Adresse 4 Madame Z M O épouse Q Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
