Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-10-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 octobre 2019, 17/04331

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-10-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6AZ Monsieur B B Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33 c/ SA GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2017 R.G. n°F 09/01902 par...

France | 03/10/2019 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 octobre 2019, 17/04363

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-10-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6C2 SAS ETABLISSEMENTS BURGUET c/ Madame T T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2017 R.G. n°F16/00049 par le Conseil de Prud'hommes...

France | 03/10/2019 | Chambre sociale section b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award