Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-09-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2019, 17/05857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-09-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05857 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCUL SARL FINANCIÈRE K AND A c/ Madame Z V veuve B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembre 2017 R.G. n°F16/00089 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2019, 18/00161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-09-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 18/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KG5K SAS CHALLANCIN c/ Madame A D Nature de la décision : AU FOND RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 septembre 2019, 19/00751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-09-25 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, N° RG 19/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3PB J F SARL EMERGENCE BORDEAUX SAS COSMOPOLITE WINE c/ I G Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE Grosse délivrée le : aux...
