| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 mai 2019, 17/01456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-05-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 MAI 2019 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, PRUD'HOMMES N° RG 17/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JW52 SARL DECOVET c/ Madame O A épouse K SAS MEM DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2017 R.G. n°16/00400 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 mai 2019, 17/02119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-05-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 MAI 2019 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02119 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYUM Monsieur S F c/ La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...