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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-04-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 30 avril 2019, 16/07189

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-04-30 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame Q N c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2016 R.G. n°F16/00041 par le Conseil de Prud'hommes...

France | 30/04/2019 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 30 avril 2019, 17/03801

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-04-30 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président, N° RG 17/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4YG S U épouse C c/ E W O T épouse D Y T épouse X I D épouse P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mai 2017 par le...

France | 30/04/2019 | 1ère chambre civile
 
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