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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 28 mars 2019, 18/01420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-03-28 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 MARS 2019 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 18/01420 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKMD SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ Madame D... S... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu...

France | 28/03/2019 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 mars 2019, 18/06419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-03-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 MARS 2019 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président BAUX RURAUX N° RG 18/06419 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX5Y Madame Y F veuve K c/ Monsieur B D Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...

France | 28/03/2019 | Chambre sociale section b
 
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