| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 10 janvier 2019, 15/03962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-10 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 15/03962 - N° Portalis DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public SDIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 10 janvier 2019, 16/04005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-10 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne F..., Président N° RG 16/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJMJ Monsieur Johannes X... c/ Madame Bruno Y... Madame Arlette Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2016 R.G. 15/00568 par le...