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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 décembre 2018, 16/04607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-12-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° RG 16/04607 Monsieur Y L c/ Association Établissement 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

France | 12/12/2018 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des mineurs, 12 décembre 2018, 18/04802

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-12-12 Cour d'appel de Bordeaux CM, arrêt n°18...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - CHAMBRE DES MINEURS Le : 12 DECEMBRE 2018 CHAMBRE DES MINEURS N° de rôle : N° RG 18/04802 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KTFY N° ASSISTANCE EDUCATIVE Appelante : DIRECTION SOLIDARITE CHARENTE A.S.E. Intimés : Monsieur X... Y... Décision déférée : jugement au fond rendu le 06 août 2018 par le Juge des enfants d'ANGOULEME suivant déclaration...

France | 12/12/2018 | Chambre des mineurs
 
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