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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre section b, 07 juin 2018, 15/04712

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-06-07 Cour d'appel de Bordeaux 05, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller N° de rôle : 15/04712 SCI DE SAINT ANDRE c/ Monsieur Laurent X... Madame Y... X... veuve X... Monsieur H... Z... ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE - ANRAS - Monsieur O... Z... Maître Olivier A... Monsieur André Z... SARL H...-J... PROMOTION TRESOR PUBLIC...

France | 07/06/2018 | 2ème chambre section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juin 2018, 16/05424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-06-07 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 Rédacteur : Monsieur François BOUYX, Conseiller N° de rôle : 16/05424 SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES c/ SNC BROCHON PUY PAULIN SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS BORDEAUX DEMOLITION SERVICES SAS APAVE SUDEUROPE SELARL LAURENT X... SARL ENTREPRISE JOUNEAU Nature de la décision : AU FOND...

France | 07/06/2018 | 2ème chambre civile
 
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