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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 janvier 2018, 15/03086

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-01-31 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03086 Organisme URSSAF AQUITAINE c/ Madame B B Madame J C Madame Z Z Madame N V Madame H Y Madame K G Madame E T Monsieur L I Monsieur W L Madame V N Madame A X Madame R T H Madame D W Monsieur F O...

France | 31/01/2018 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 31 janvier 2018, 16/05164

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-01-31 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/05164 D U c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME...

France | 31/01/2018 | 1ère chambre civile
 
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