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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 décembre 2017, 16/02634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-12-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/02634 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ POLYCLINIQUE Établissement 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 décembre 2017, 16/02742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-12-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/02742 Société civile Adresse 1 c/ Madame I L MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
