Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2017-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 30 novembre 2017, 16/02130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-11-30 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° de rôle : 16/02130 SA CREDIT LOGEMENT c/ R, T C Q Y, J, Z, N V épouse Q Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 novembre 2017, 16/03175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-11-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/03175 Monsieur R C c/ Madame B V CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 novembre 2017, 16/04615
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-11-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04615 SAS PSA RETAIL FRANCE c/ Monsieur L N Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 30 novembre 2017, 16/04767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-11-30 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/04767 Q V O V SAS V c/ P N SAS LAGUIOLE SARL SIMCO CASH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre...
