Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 08 juin 2017, 15/05411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/05411 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 08 juin 2017, 16/00410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller, N° de rôle : 16/00410 V S c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 D S C.R.A.M.A. - GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE MFP SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 novembre 2015 par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 08 juin 2017, 16/01024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/01024 SCI FEAUGAS c/ Y F X H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 1, RG : 13/07085 suivant...
