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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-11-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2016, 15/02402

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/02402 SARL EURO PNEU IMPORT SCP E C c/ Madame V H C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...

France | 29/11/2016 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ordonnance, 29 novembre 2016, 16/00123

...Cour d'appel de Bordeaux...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'A P P E L D E B O R D E A U X No 16/ 00123 ORDONNANCE Nous, Frédéric CHARLON, Président de Chambre à la cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation du premier président de ladite cour, assistée de Béatrice JUNGBLUT, greffier, le 29 novembre deux mille seize à 9 heures 00, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur X..., représentant du préfet de la Gironde, En présence de monsieur Djamel Y..., né le 26 mars 1988 à SKIKDA Algérie, de nationalité algérienne, assisté de Me COUPLAN...

France | 29/11/2016 | Ordonnance
 
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