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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 20 octobre 2016, 14/06351

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-10-20 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06351 Madame H T SAS ND HYDROCARBURES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS c/ Madame H T UNION DÉPARTEMENTALE CGT DE LA GIRONDE SAS ND HYDROCARBURES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA GIRONDE Syndicat...

France | 20/10/2016 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 20 octobre 2016, 14/06364

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-10-20 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06364 Madame D H XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ND INTER PULVE SAS c/ Madame D H UNION DÉPARTEMENTALE CGT Localité 1 XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT Localité 1 Syndicat SYNDICAT...

France | 20/10/2016 | Chambre sociale section b
 
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