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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2016, 15/04099

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-09-15 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2016 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/04099 SAS CRIT c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

France | 15/09/2016 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2016, 16/03501

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-09-15 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président BAUX RURAUX N° de rôle : 16/03501 Monsieur L Z EARL VIGNOBLES Z c/ Monsieur M S SELARL E V Es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur U Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision...

France | 15/09/2016 | Chambre sociale section b
 
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