Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 13/04652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-02-17 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04652 SAS Proman 057 c/ Madame E I SAS Intérim SAS JPI Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 13/05082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-02-17 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05082 SAS ASSU 2000 c/ Monsieur M K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 15/00660
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-02-17 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00660 SAS Proman 062 c/ Madame C N SAS 33 Intérim SAS JPI Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
