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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 décembre 2015, 14/03845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-12-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/03845 SBE SOCIÉTÉ BÂTIMENT ÉLECTRICITÉ c/ URSSAF D'AQUITAINE venant aux droits de L'URSSAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 décembre 2015, 15/00302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-12-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/00302 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE c/ SAS SAICA PACK FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
